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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 08:18

La Révolution française, 1789

 

A propos du Tiers-Etat...

 

Le Tiers-Etat désigne dans les institutions françaises de l’Ancien Régime, les députés aux Etats généraux qui représentaient les villes privilégiées, c'est-à-dire les députés de la bourgeoisie. En effet, les Etats provinciaux et généraux étaient des assemblées purement à but fiscal, dont la fonction était de voter l'impôt et d'en décider la répartition entre les différentes circonscriptions administratives. Elles étaient constituées de trois sortes de députés, selon que les circonscriptions fiscales relevaient d'une seigneurie appartenant à l'un des trois ordres : ecclésiastique, laïc ou tierce (autre), c'est-à-dire relevant des villes ayant le privilège d'exercer elles-mêmes la haute justice. Dans la plupart de ces villes, comme Toulouse, la seigneurie comtale appartenait à la municipalité, et les fonctions de maire étaient nobles et anoblissantes. Contrairement à l'historiographie officielle apparue en 1789, avec la publication du célèbre pamphlet "Qu'est-ce que le Tiers-État ?" de l'Abbé Sieyès, les députés ne représentaient pas, chacun, les membres de leur ordre ; c'est-à-dire ceux de la noblesse, les nobles ; ceux du clergé, les ecclésiastiques, ou encore, les députés du Tiers-Etat, les roturiers, mais toute la population de leurs circonscriptions. Une fois leur montant global chiffré, les impositions étaient réparties par provinces, par généralités, par paroisses, et, enfin par feu (foyer). Il n'y avait donc pas lieu de considérer de répartition des impôts entre les ordres, puisque la noblesse et le clergé étaient exemptés, en raison du fait qu'ils n'exerçaient pas de fonctions économiques lucratives. Leurs revenus étaient ainsi constitués de recettes fiscales ou parafiscales ; elles étaient destinées à assurer des charges d'intérêt général au plan local ou au niveau national.

 

La Loi Le Chapelier

 

Introduction

 

Au Moyen-Age, les corporations règnent en maître sur le marché du travail, à tel point qu'on ne peut plus parler de (libre) marché. Celui qui désire travailler dans un domaine d'activité particulier doit obligatoirement commencer par l'apprentissage chez un maître. Ce dernier ne peut lui-même occuper d'apprentis, que si la corporation y consent. Ces cartels d'artisans s'assurent ainsi que la concurrence ne se développe pas, rationnant l'offre, lésant les consommateurs et s'attribuant une confortable rente.

La Révolution française accomplit en ce domaine un progrès "remarquable", puisqu'elle impose la libéralisation du marché du travail, par la Loi le Chapelier (juin 1789) et le décret d'Allarde (mars 1791), qui interdisent les corporations, les monopoles et les grèves. Le libre fonctionnement du marché du travail permet, dans une certaine mesure, d'allouer la main d'oeuvre de façon plus efficace, l'attirant vers les secteurs en développement, où elle est requise. Certes, l'interdiction de la "liberté d'association" peut paraître excessive, aujourd'hui, et à nos yeux. La Loi LeChapelier fut abrogée près de 100 ans plus tard, en 1884, par le biais la loi Waldeck-Rousseau, qui autorisa, en France, la naissance des syndicats.

La Loi Le Chapelier, promulguée le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.

Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux Etats généraux, - Isaac Le Chapelier -, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers (les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et, par voie de fait, le régime de dérogation des manufactures privilégiées, et, d'une façon générale tous les marchés paysans.

Rejetant les corps intermédiaires, ces groupements sociaux chers au sociologue et philosophe des Lumières, Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme : "ll n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération" (rejet du monde associatif).

Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 (Pierre d'Allarde fait supprimer les corporations datant du Moyen-Age), tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdit de fait les grèves et la constitution des syndicats au cours du siècle suivant, mais aussi certaines formes d'entreprises non lucratives comme les mutuelles. Notons, pour la petite Histoire, qu'elle ne visait ni les clubs patronaux, ni les trusts et autres ententes monopolistiques, ceux-la mêmes qui ne furent jamais inquiétés.

 

A propos d'Isaac Le Chapelier...

 

Isaac-René-Guy Le Chapelier est un homme politique français né le 12juin 1754 à Rennes. Il est guillotiné le 22 avril 1794 à Paris, pour être revenu à tort de revenir au pays (exilé en Angleterre), afin de sauver ses biens et sa fortune...

 

Il fait ses études à la faculté de droit de Rennes. Avocat à Rennes, il se fit remarquer en combattant les ordres privilégiés. Elu député du Tiers-Etat, il se montra brillant orateur.

Il fut d’ailleurs le quatrième président de |’Assemblée nationale constituante, du 3 au 16 août 1789, succédant en cela à François Alexandre Frédéric, duc de La Rochefoucauld-Liancourt et à Jean-Guillaume Touret qui avait refusé la présidence.

 

Avec Lanjuinais, Defermon et Coroller, il fut un des fondateurs du Club breton, ancêtre du Club des jacobins, où, quelques jours avant l’ouverture des Etats généraux, les députés de Bretagne se réunirent pour débattre ensemble de leur attitude, avant d’être rejoints par des députés d’autres provinces.

 

Lorsque, après les journées d’octobre 1789, le club se transporta à Paris, s’installant au couvent des Jacobins et prit le nom de Société des Amis de la Constitution, Le Chapelier en devint le premier président.

 

"ll n’y a de pouvoirs que ceux constitués par la volonté du peuple exprimée par les représentants ; il n’y a d’autorités que celles déléguées par lui ; il ne peut y avoir d’action que celle de ses mandataires revêtus de fonctions publiques. C’est pour conserver ce principe dans toute sa pureté que, d’un bout de l’Empire à l’autre, la Constitution a fait disparaître toutes les corporations, et qu’elle n’a plus reconnu que le corps social et les individus.[…] Il n’y a plus de corporations dans l’État ; il n’y a plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux autres citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation."

- Exposé des motifs de la proposition de décret sur les sociétés populaires, Assemblée nationale constituante, 29 septembre 1791, publié dans les Archives parlementaires, 1re série, t. XXXI, p. 617–619.

"Il me parait, à moi, qu’il n’y ait pas un homme sensé et véritablement humain qui puisse songer à proposer l’affranchissement des noirs."

Le Chapelier fut un de ceux qui réclamèrent la transformation des biens du clergé en biens nationaux et se consacra à la préparation des lois les plus importantes.

C'est ainsi, qu'il fut notamment l’auteur de la loi qui porte son nom, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, interdisant les corporations, le compagnonnage, les coalitions ouvrières et le droit de grève.

Certaines amitiés qu’il contracta au Club des Feuillants le rendirent suspect aux Jacobins, qui l’accusèrent de vouloir rétablir l’autorité royale. Se sentant menacé, il s’enfuit en Angleterre, mais rentra pour empêcher la confiscation de ses biens.

Retiré à Forges-les-Eaux, il envoya, le 26 pluviose, an II, une lettre à Barère se proposant pour une mission d’espionnage à Londres, où il disait "connaître beaucoup de monde". Arrêté, il fut traduit devant le tribunal révolutionnaire ; condamné à mort, il sera guillotiné le même jour que Malesherbes, en avril 1794.

 

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Published by lpzpictures - dans Histoire
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